JORF n°277 du 28 novembre 1992

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant à 42410565 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant à 42410565 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrté.