JORF n°289 du 12 décembre 1992

Art. 2. - Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Les membres du jury sont nommés par le directeur général.


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Version 1

Art. 2. - Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Les membres du jury sont nommés par le directeur général.