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Arrêté du 25 novembre 1991

Article 1

Abrogé1 octobre 2000

Créé le 3 décembre 1991

L'échelonnement indiciaire applicable aux médecins inspecteurs de santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
Grades et échelons :
Médecin général de santé publique (1)
Indice brut
1er échelon : 1015.
Grades et échelons :
Médecin inspecteur en chef de santé publique (1)
Indices bruts
5e échelon : 1015.
4e échelon : 966.
3e échelon : 901.
2e échelon : 830.
1er échelon : 750.
Grades et échelons :
Médecins inspecteurs de santé publique
Indices bruts
11e échelon : 852.
10e échelon : 821.
9e échelon : 772.
8e échelon : 750.
7e échelon : 701.
6e échelon : 655.
5e échelon : 612.
4e échelon : 562.
3e échelon : 513.
2e échelon : 480.
1er échelon : 427.
(1) La carrière dans cet emploi se poursuit en hors-échelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2000

En vigueur du mardi 3 décembre 1991 au samedi 30 septembre 2000