Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur titulaire:
M. Leroy (Jacques).
1 version
JORF n°290 du 13 décembre 1991
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Version 1
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur titulaire:
M. Leroy (Jacques).