JORF n°290 du 13 décembre 1991

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs titulaires:
M. Negre (Louis).
M. Loppin (Gérard).
Mme Khalifa (Danièle), épouse Assas.


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Version 1

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs titulaires:

M. Negre (Louis).

M. Loppin (Gérard).

Mme Khalifa (Danièle), épouse Assas.