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Arrêté du 25 novembre 1987

Article 17

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Article 17

Le directeur des relations du travail et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 janvier 2004

Créé le 24 décembre 1987 · Abrogé le 22 janvier 2004

Le directeur des relations du travail et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 janvier 2004

En vigueur du jeudi 24 décembre 1987 au mercredi 21 janvier 2004

Source : Légifrance