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Arrêté du 25 mars 2025

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien et obligation de publication

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2025 modifie une règle ancienne et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vézelay, approuvant l'évolution du nom du « musée Zervos » en « musée départemental d'art moderne, collection Zervos, Vézelay » en date du 29 novembre 2024,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 17 septembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2003 est modifié par l'arrêté du 25 mars 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 15
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 3 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées,

F. Isaia

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2025

Arrêté du 25 mars 2025
Article 1
Article 2