En vigueur depuis le 2 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Postes à pourvoir selon tableau annexé
Résumé. Les postes doivent être attribués aux établissements listés dans le tableau joint.
Ces postes sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.