Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général RH et les chefs d’établissement doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.
Mots-clés : Administration Ressources humaines Publication officielle
Le directeur général des ressources humaines et les présidents ou directeurs des établissements dans lesquels des postes sont à pourvoir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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