Arrêté du 25 mars 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le dossier de candidature, qui comporte une demande d'équivalence de diplôme le cas échéant, dûment complété, doit être envoyé par voie postale en recommandé simple au centre organisateur du concours, au plus tard à la date limite fixée par l'arrêté mentionné à l'article 3 (Procédure d'inscription aux concours).
Les dossiers et les demandes d'équivalence de diplôme postés hors délai ne seront pas pris en compte. Le cachet de la poste fait foi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des dossiers de candidature par courrier recommandé

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur dossier complet et la demande d’équivalence de diplôme en recommandé simple avant la date limite indiquée ; les dossiers envoyés après ne seront pas pris en compte.

Le dossier de candidature, qui comporte une demande d'équivalence de diplôme le cas échéant, dûment complété, doit être envoyé par voie postale en recommandé simple au centre organisateur du concours, au plus tard à la date limite fixée par l'arrêté mentionné à l'article 3 (Procédure d'inscription aux concours).
Les dossiers et les demandes d'équivalence de diplôme postés hors délai ne seront pas pris en compte. Le cachet de la poste fait foi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2025

Source : Légifrance