Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d’exécution
Résumé Le directeur RH et le chef d’établissement doivent appliquer cet arrêté.
Mots-clés : Administration Ressources humaines Publication officielle
Le directeur général des ressources humaines et le président ou directeur de l'établissement dans lequel le poste est à pourvoir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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