Article 27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 2023 portant délégation de signature
Résumé Un nouvel arrêté annule celui de novembre 2023 sur les délégations de signature dans l'aviation civile.
L'arrêté du 3 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.
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