A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2020Sct. AnnexeArrêté du 16 octobre 2020Art. null
- Arrêté du 16 octobre 2020Sct. Annexe, Art. null
1 version
2 modifiés
Arrêté du 25 mars 2024
Annexe
En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2024
Annexe
PARTIE I
PARTIE II : SPÉCIFICATIONS ET CONTRÔLES PERMETTANT DE GARANTIR LA QUALITÉ DES PRODUITS UTILISÉS LORS DE L'EXPÉRIMENTATION
PARTIE III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE PAR L'ANSM DES AUTORISATIONS PORTANT SUR LES STUPÉFIANTS RELATIVES AU CANNABIS MÉDICAL DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION