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Arrêté du 25 mars 2024

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PARTIE I

JORF n°0073 du 27 mars 2024

Annexe

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

2 modifiés

PARTIE I

PARTIE II : SPÉCIFICATIONS ET CONTRÔLES PERMETTANT DE GARANTIR LA QUALITÉ DES PRODUITS UTILISÉS LORS DE L'EXPÉRIMENTATION

PARTIE III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE PAR L'ANSM DES AUTORISATIONS PORTANT SUR LES STUPÉFIANTS RELATIVES AU CANNABIS MÉDICAL DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION