Arrêté du 25 mars 2022

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Plan d'urgence face à la crise sanitaire 5 174 883 492 5 233 108 426
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire 357 1 097 424 151 1 134 091 536
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire 358 3 395 178 021 3 395 178 021
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire 360 500 000 000 500 000 000
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19 366 182 281 320 203 838 869
Totaux 5 174 883 492 5 233 108 426

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Gestion des finances publiques 5 000 000 5 000 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 5 000 000 5 000 000
Plan d'urgence face à la crise sanitaire 4 010 533 492 4 070 758 426
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire 357 979 074 151 1 017 741 536
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire 358 2 349 178 021 2 349 178 021
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire 360 500 000 000 500 000 000
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19 366 182 281 320 203 838 869
Économie 1 159 350 000 1 157 350 000
Développement des entreprises et régulations 134 113 350 000 111 350 000
Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 et en 2022 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 367 1 046 000 000 1 046 000 000
Totaux 5 174 883 492 5 233 108 426
Annexe