Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour 2021
Résumé En 2021, 4 millions d'euros de budget ont été annulés pour un programme précis.
Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 4 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version