Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de crédits pour les programmes de compte de concours financiers en 2022
Résumé En 2022, 676 547 552 € sont engagés et 837 547 552 € sont disponibles pour payer, selon les programmes financiers indiqués en annexe.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 676 547 552 € en autorisations d'engagement et de 837 547 552 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version