Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel du 2 décembre 2021
Résumé Tout le monde dans l'association de la betterave et du sucre doit suivre les règles de l'accord jusqu'à la fin septembre 2022.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 2 décembre 2021 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 30 septembre 2022.
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