Arrêté du 25 mars 2021

Abrogé5 mars 2023

Créé le 7 mars 2022

ANNEXE

CATÉGORIE 1
Etablissements dont les effectifs étudiants excèdent 55 000 étudiants

ÉTABLISSEMENTS
Université d'Aix-Marseille
Université de Lille
Université de Lorraine

CATÉGORIE 2
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 30 000 et 54 999 étudiants

ÉTABLISSEMENTS
Sorbonne Université
Université de Bordeaux
Université Clermont Auvergne
Université Grenoble Alpes
Université Lyon I
Université de Montpellier
Université de Nantes

Université Paris Cité

Université de Paris I
Université de Paris X
Université de Paris XII
Université Paris-Saclay
Université de Rouen
Université de Strasbourg
Université de Toulouse I
Université de Toulouse II

CATÉGORIE 3
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants

ÉTABLISSEMENTS
CY Cergy Paris Université
Institut d'études politiques de Paris (IEP)
Institut mines-télécom (IMT)
Université d'Amiens
Université d'Angers
Université des Antilles
Université d'Artois
Université de Besançon
Université de Bordeaux III
Université de Brest
Université de Bretagne sud
Université de Caen
Université de Chambéry
Université Côte d'Azur
Université de Dijon
Université d'Evry val d'Essonne
Université Gustave Eiffel
Université de La Réunion
Université de La Rochelle
Université de Limoges
Université du Littoral
Université Lyon II
Université Lyon III
Université du Mans
Université de Montpellier III
Université de Mulhouse
Université d'Orléans
Université de Paris II
Université de Paris III
Université de Paris VIII
Université de Paris XIII
Université Paris-Dauphine
Université Paris sciences et lettres (Université PSL)
Université de Pau
Université de Perpignan
Université de Poitiers
Université polytechnique Hauts-de-France
Université de Reims
Université de Rennes I
Université de Rennes II
Université de Saint-Etienne
Université de Toulon
Université de Toulouse III
Université de Tours
Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines

CATÉGORIE 4
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 6 000 et 7 999 étudiants dans lesquels sont désignés neuf grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Université d'Avignon
Université du Havre

CATÉGORIE 5
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 4 000 et 5 999 étudiants dans lesquels sont désignés six grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
CentraleSupélec
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Institut polytechnique de Grenoble
Université de Corse
Université de Nîmes
Université de technologie de Compiègne (UTC)

CATÉGORIE 6
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 2 000 et 3 999 étudiants dans lesquels sont désignés quatre grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Centrale Lille Institut
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Ecole centrale de Nantes
Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Ecole normale supérieure (ENS)
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon)
Ecole polytechnique
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
Institut national polytechnique de Toulouse (INPT)
Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (INSA Hauts-de-France)
Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes)
Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse)
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris-Tech)
Institut national universitaire Jean-François Champollion
Institut polytechnique de Bordeaux
Université de La Guyane
Université de Nouvelle-Calédonie
Université de Polynésie française
Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM)
Université de technologie de Troyes (UTT)

CATÉGORIE 7
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Ecole centrale de Lyon
Ecole centrale de Marseille
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay)
Ecole pratique des hautes études (EPHE)
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (INSA Centre Val de Loire)
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA Strasbourg)
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
Université de Bourgogne Franche-Comté
Université Paris-Est

CATÉGORIE 8
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Ecole de l'air
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP)
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN)
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (ENSMA)
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation
et de l'environnement (Agrosup Dijon)
Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)

CATÉGORIE 9
Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur

ÉTABLISSEMENTS
Communauté d'universités et établissements (COMUE) Angers - Le Mans
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Ecole nationale des chartes (ENC)
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM)
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
Ecole navale
Ecole normale supérieure de Rennes (ENS Rennes)
HESAM Université
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Normandie Université
Observatoire de Paris
Université confédérale Léonard de Vinci
Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
Université de Lyon
Université Paris Lumières

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

Abrogé parArrêté du 24 février 2023art. 9

En vigueur du lundi 7 mars 2022 au samedi 4 mars 2023

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3

ANNEXE

CATÉGORIE 1
Etablissements dont les effectifs étudiants excèdent 55 000 étudiants

ÉTABLISSEMENTS
Université d'Aix-Marseille
Université de Lille
Université de Lorraine

CATÉGORIE 2
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 30 000 et 54 999 étudiants

ÉTABLISSEMENTS
Sorbonne Université
Université de Bordeaux
Université Clermont Auvergne
Université Grenoble Alpes
Université Lyon I
Université de Montpellier
Université de Nantes

Université Paris Cité

Université de Paris I
Université de Paris X
Université de Paris XII
Université Paris-Saclay
Université de Rouen
Université de Strasbourg
Université de Toulouse I
Université de Toulouse II

CATÉGORIE 3
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants

ÉTABLISSEMENTS
CY Cergy Paris Université
Institut d'études politiques de Paris (IEP)
Institut mines-télécom (IMT)
Université d'Amiens
Université d'Angers
Université des Antilles
Université d'Artois
Université de Besançon
Université de Bordeaux III
Université de Brest
Université de Bretagne sud
Université de Caen
Université de Chambéry
Université Côte d'Azur
Université de Dijon
Université d'Evry val d'Essonne
Université Gustave Eiffel
Université de La Réunion
Université de La Rochelle
Université de Limoges
Université du Littoral
Université Lyon II
Université Lyon III
Université du Mans
Université de Montpellier III
Université de Mulhouse
Université d'Orléans
Université de Paris II
Université de Paris III
Université de Paris VIII
Université de Paris XIII
Université Paris-Dauphine
Université Paris sciences et lettres (Université PSL)
Université de Pau
Université de Perpignan
Université de Poitiers
Université polytechnique Hauts-de-France
Université de Reims
Université de Rennes I
Université de Rennes II
Université de Saint-Etienne
Université de Toulon
Université de Toulouse III
Université de Tours
Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines

CATÉGORIE 4
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 6 000 et 7 999 étudiants dans lesquels sont désignés neuf grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Université d'Avignon
Université du Havre

CATÉGORIE 5
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 4 000 et 5 999 étudiants dans lesquels sont désignés six grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
CentraleSupélec
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Institut polytechnique de Grenoble
Université de Corse
Université de Nîmes
Université de technologie de Compiègne (UTC)

CATÉGORIE 6
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 2 000 et 3 999 étudiants dans lesquels sont désignés quatre grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Centrale Lille Institut
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Ecole centrale de Nantes
Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Ecole normale supérieure (ENS)
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon)
Ecole polytechnique
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
Institut national polytechnique de Toulouse (INPT)
Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (INSA Hauts-de-France)
Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes)
Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse)
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris-Tech)
Institut national universitaire Jean-François Champollion
Institut polytechnique de Bordeaux
Université de La Guyane
Université de Nouvelle-Calédonie
Université de Polynésie française
Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM)
Université de technologie de Troyes (UTT)

CATÉGORIE 7
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Ecole centrale de Lyon
Ecole centrale de Marseille
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay)
Ecole pratique des hautes études (EPHE)
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (INSA Centre Val de Loire)
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA Strasbourg)
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
Université de Bourgogne Franche-Comté
Université Paris-Est

CATÉGORIE 8
Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs

ÉTABLISSEMENTS
Ecole de l'air
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP)
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN)
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (ENSMA)
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation
et de l'environnement (Agrosup Dijon)
Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)

CATÉGORIE 9
Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur

ÉTABLISSEMENTS
Communauté d'universités et établissements (COMUE) Angers - Le Mans
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Ecole nationale des chartes (ENC)
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM)
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
Ecole navale
Ecole normale supérieure de Rennes (ENS Rennes)
HESAM Université
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Normandie Université
Observatoire de Paris
Université confédérale Léonard de Vinci
Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
Université de Lyon
Université Paris Lumières