Arrêté du 25 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds de revenus pour les aides sociales

Résumé. Un tableau fixe les plafonds de revenus pour bénéficier d'une aide, selon la taille du ménage et la région.

Tableau A

Nombre de personnes
composant le ménage
Plafonds de revenus
du ménage en Île-de-France (€)
Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (€)
1 20 593 14 879
2 30 225 21 760
3 36 297 26 170
4 42 381 30 572
5 48 488 34 993
Par personne supplémentaire 6 096 4 412

Tableau B

Nombre de personnes
composant le ménage
Plafonds de revenus
du ménage en Île-de-France (€)
Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (€)
1 25 068 19 074
2 36 792 27 896
3 44 188 33 547
4 51 597 39 192
5 59 026 44 860
Par personne supplémentaire 7 422 5 651

Liste des ménages bénéficiant de l'opération et dont les revenus sont inférieurs aux plafonds du tableau B ci-dessus (une ligne par ménage) :

(*) NOM(S) ET PRÉNOM(S)
du (des) représentant(s) du ménage
(*) NOMBRE
de personnes composant
le ménage
(*) NATURE DE LA PIÈCE
justifiant la situation
du ménage modeste
(*) NOMBRE DE FOYERS FISCAUX du ménage
(ne remplir que dans le cas où la pièce justificative
est l'avis d'imposition)

Nota 1. - Ne sont listés que les ménages pour lesquels au moins une pièce justificative des revenus est fournie : sont donc exclus les ménages concernés par une éventuelle partie BS de la présente attestation.
Nota 2. - Dans le cas où l'opération concerne des logements, les ménages listés sont les occupants de ces logements.

Historique des versions

Tableau A

Nombre de personnes
composant le ménage
Plafonds de revenus
du ménage en Île-de-France (€)
Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (€)
1 20 593 14 879
2 30 225 21 760
3 36 297 26 170
4 42 381 30 572
5 48 488 34 993
Par personne supplémentaire 6 096 4 412

Tableau B

Nombre de personnes
composant le ménage
Plafonds de revenus
du ménage en Île-de-France (€)
Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (€)
1 25 068 19 074
2 36 792 27 896
3 44 188 33 547
4 51 597 39 192
5 59 026 44 860
Par personne supplémentaire 7 422 5 651

Liste des ménages bénéficiant de l'opération et dont les revenus sont inférieurs aux plafonds du tableau B ci-dessus (une ligne par ménage) :

(*) NOM(S) ET PRÉNOM(S)
du (des) représentant(s) du ménage
(*) NOMBRE
de personnes composant
le ménage
(*) NATURE DE LA PIÈCE
justifiant la situation
du ménage modeste
(*) NOMBRE DE FOYERS FISCAUX du ménage
(ne remplir que dans le cas où la pièce justificative
est l'avis d'imposition)

Nota 1. - Ne sont listés que les ménages pour lesquels au moins une pièce justificative des revenus est fournie : sont donc exclus les ménages concernés par une éventuelle partie BS de la présente attestation.
Nota 2. - Dans le cas où l'opération concerne des logements, les ménages listés sont les occupants de ces logements.