JORF n°0075 du 27 mars 2020

Article 3

Article 3

L'arrêté du 2 décembre 2019 modifié portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 décembre 2019 modifié portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.