JORF n°0088 du 14 avril 2016

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2016,
Le Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes-Méditerranée (SICTIAM), sis Espace Antipolis 3, 2323, chemin Saint-Bernard, 06225 Vallauris, est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au sein de ses emprises d'Antibes, EUCLYDE Data Center (DC1), 49, rue Emile-Hugues, 06600 Antibes, et de Vallauris, 2323, chemin Saint-Bernard, Space Antipolis 3, porte 15, 06225 Vallauris.
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2016,

Le Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes-Méditerranée (SICTIAM), sis Espace Antipolis 3, 2323, chemin Saint-Bernard, 06225 Vallauris, est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au sein de ses emprises d'Antibes, EUCLYDE Data Center (DC1), 49, rue Emile-Hugues, 06600 Antibes, et de Vallauris, 2323, chemin Saint-Bernard, Space Antipolis 3, porte 15, 06225 Vallauris.

Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.