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Arrêté du 25 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2014, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIE D'AVANCES INSTITUÉE AUPRÈS DU SAR MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
SAR de Grenoble 85 000
Arrêté du 25 mars 2014