JORF n°0090 du 17 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2009, Mme CAPELIER (Anne), épouse TALABER, greffière du premier grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 16e, en remplacement de M. CAMBOURS (Frédéric).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2009, Mme CAPELIER (Anne), épouse TALABER, greffière du premier grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 16e, en remplacement de M. CAMBOURS (Frédéric).