JORF n°0079 du 3 avril 2009

Article 1

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour les années 2009, 2010 et 2011 dans les corps du ministère de la culture et de la communication en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour les années 2009, 2010 et 2011 dans les corps du ministère de la culture et de la communication en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.