Arrêté du 25 mars 2004

Article Annexe

A N N E X E

DOTATIONS RÉGIONALES DESTINÉES AU FINANCEMENT DES DROITS À CONGÉS ACQUIS AU TITRE DE LA RTT NON PRIS OU PORTÉS SUR UN COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Etablissements publics de santé

Montant des enveloppes régionales (en milliers d'euros).

Historique des versions