JORF n°78 du 1 avril 2004

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

DOTATIONS RÉGIONALES DESTINÉES AU FINANCEMENT DES DROITS À CONGÉS ACQUIS AU TITRE DE LA RTT NON PRIS OU PORTÉS SUR UN COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Etablissements publics de santé

Montant des enveloppes régionales (en milliers d'euros).


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A N N E X E

DOTATIONS RÉGIONALES DESTINÉES AU FINANCEMENT DES DROITS À CONGÉS ACQUIS AU TITRE DE LA RTT NON PRIS OU PORTÉS SUR UN COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Etablissements publics de santé

Montant des enveloppes régionales (en milliers d'euros).