JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 1

Article 1

Les dotations régionales destinées en 2004 au financement des droits à congés acquis par les personnels médicaux et non médicaux au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne-temps pour les établissements publics de santé sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les dotations régionales destinées en 2004 au financement des droits à congés acquis par les personnels médicaux et non médicaux au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne-temps pour les établissements publics de santé sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.