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Arrêté du 25 mars 2004

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice en date du 25 mars 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris, au titre des personnalités compétentes :
M. Christian Bouvier, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Paul-Albert Iweins, avocat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice en date du 25 mars 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris, au titre des personnalités compétentes :
M. Christian Bouvier, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Paul-Albert Iweins, avocat.

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