Arrêté du 25 mars 2004

Article Annexe

A N N E X E

DOTATIONS RÉGIONALES DESTINÉES AU FINANCEMENT DES DROITS À CONGÉS ACQUIS AU TITRE DE LA RTT NON PRIS OU PORTÉS SUR UN COMPTE ÉPARGNE

Secteur social et médico-social

Montant des enveloppes régionales (en milliers d'euros).

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