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Arrêté du 25 mars 2004

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 mars 2004, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers, sur proposition de la Confédération générale du logement :

  • en qualité de titulaire : M. Nguyen (Emmanuel), en remplacement de Mme Mathieu (Nicole) ;
  • en qualité de suppléant : M.
Guyot (Gérard), en remplacement de M. Filoche (Thony).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 mars 2004, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers, sur proposition de la Confédération générale du logement :

  • en qualité de titulaire : M. Nguyen (Emmanuel), en remplacement de Mme Mathieu (Nicole) ;
  • en qualité de suppléant : M.
Guyot (Gérard), en remplacement de M. Filoche (Thony).

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