Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 2004, M. Jean-Michel Moreau, maître-assistant de 1re classe, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er septembre 2002, date de sa titularisation en qualité de professeur des universités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 2004, M. Jean-Michel Moreau, maître-assistant de 1re classe, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er septembre 2002, date de sa titularisation en qualité de professeur des universités.

Historique des versions

Source : Légifrance