Sont électeurs :

• les fonctionnaires titulaires appartenant à l'Institution nationale des invalides, à l'exclusion des agents en position de disponibilité, de congé parental ou de congé de fin d'activité, et les fonctionnaires détachés en dehors de l'Institution nationale des invalides ;
• les fonctionnaires stagiaires appartenant à l'Institution nationale des invalides ;
• les agents non titulaires de droit public employés par l'Institution nationale des invalides et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de six mois, à l'exclusion des agents en congé parental ou en congé sans rémunération.