Arrêté du 25 mars 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande option pont, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart passerelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande option pont, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart passerelle.

Historique des versions

Source : Légifrance