JORF n°79 du 4 avril 2002

Article 1

Article 1

L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé intitulée : « Liste des contrôleurs divisionnaires, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article » est modifiée comme suit pour les seules interrégions citées ci-dessous :


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Version 1

L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé intitulée : « Liste des contrôleurs divisionnaires, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article » est modifiée comme suit pour les seules interrégions citées ci-dessous :