JORF n°103 du 3 mai 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 2002, est nommée au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine, en qualité de personnalité qualifiée : Mme Rache (Denise), à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en remplacement de M. Montant (Gérard), à Montreuil (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 2002, est nommée au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine, en qualité de personnalité qualifiée : Mme Rache (Denise), à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en remplacement de M. Montant (Gérard), à Montreuil (Seine-Saint-Denis).