VI. - Mutualité de la Côte-d'Or (21017 Dijon)
Avenant no 76 du 2 mars 1999 relatif à la valeur du point.
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JORF n°101 du 30 avril 1999
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VI. - Mutualité de la Côte-d'Or (21017 Dijon)
Avenant no 76 du 2 mars 1999 relatif à la valeur du point.