JORF n°82 du 8 avril 1999

Art. 1er. - Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sont constitués en services communs des caisses d'allocations familiales susvisées et gérés par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne :

« - le service d'intérêt régional des établissements de vacances pour les sites de Saint-Amant-de-Montmoreau - Saint-Cybard (16), La Loupe (28), Gaillon (27), Rouillé (86), Port-Manech (29), du Grand-Som (38), du Désert (38), Kersidan (29), Vallery (89), Clairbois-Labenne (40), Meymac (19), Mimizan (40), Bertreville (76) et Les Sables-d'Olonne (85) ;

« - la cellule technique de réflexion et d'aide à la décision ;

« - et la consultation familiale de psychologie et d'orientation.

« Les opérations financières et comptables relatives au fonctionnement et à l'investissement desdits services communs sont exécutées par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne et suivies dans une comptabilité distincte de sa comptabilité générale tenue conformément aux prescriptions de la réglementation fixant les obligations des organismes de sécurité sociale en matière comptable. »


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Version 1

Art. 1er. - Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sont constitués en services communs des caisses d'allocations familiales susvisées et gérés par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne :

« - le service d'intérêt régional des établissements de vacances pour les sites de Saint-Amant-de-Montmoreau - Saint-Cybard (16), La Loupe (28), Gaillon (27), Rouillé (86), Port-Manech (29), du Grand-Som (38), du Désert (38), Kersidan (29), Vallery (89), Clairbois-Labenne (40), Meymac (19), Mimizan (40), Bertreville (76) et Les Sables-d'Olonne (85) ;

« - la cellule technique de réflexion et d'aide à la décision ;

« - et la consultation familiale de psychologie et d'orientation.

« Les opérations financières et comptables relatives au fonctionnement et à l'investissement desdits services communs sont exécutées par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne et suivies dans une comptabilité distincte de sa comptabilité générale tenue conformément aux prescriptions de la réglementation fixant les obligations des organismes de sécurité sociale en matière comptable. »