JORF n°84 du 10 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mars 1999, M. Schupp (Frédéric), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes, à Briançon.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mars 1999, M. Schupp (Frédéric), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes, à Briançon.