Arrêté du 25 mars 1998

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Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, le directeur des transports et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, le directeur des transports et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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