Art. 1er. - L'université Toulouse-III est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Electronique, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.
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JORF n°78 du 3 avril 1997
Arrêté du 25 mars 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu les avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 8 février 1994 et du 8 septembre 1995,
Arrête :
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à compter de la rentrée 1994, au titre de la formation continue, et pour cinq promotions d'étudiants à compter de la rentrée 1995, au titre de la formation initiale par apprentissage.
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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur ITII, diplômé de l'université Toulouse-III et du Centre d'études supérieures industrielles, spécialité Electronique >>.
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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Toulouse-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'UNIVERSITE TOULOUSE-III EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE ELECTRONIQUE,AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE ET DE LA FORMATION INITIALE PAR APPRENTISSAGE.
L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR 5 PROMOTIONS D'ETUDIANTS A COMPTER DE LA RENTREE 1994,AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE,ET POUR 5 PROMOTIONS D'ETUDIANTS A COMPTER DE LA RENTREE 1995,AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE PAR APPRENTISSAGE.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR ITII,DIPLOME DE L'UNIVERSITE TOULOUSE-III ET DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES INDUSTRIELLES,SPECIALITE ELECTRONIQUE".
APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971,5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 25 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des enseignements supérieurs :
Le sous-directeur,
D. Vimont