Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants non pliants à propulsion manuelle ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 27/04/94 Page 6177
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