Arrêté du 25 mars 1993

Article 4

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Article 4

L'article 15, paragraphe 1, du règlement est modifié comme suit :

Le comité de coordination élit chaque année, au début de la session ordinaire, dans son sein et au scrutin secret, un président et deux vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

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En vigueur depuis le 26 mars 1993

L'article 15, paragraphe 1, du règlement est modifié comme suit :

Le comité de coordination élit chaque année, au début de la session ordinaire, dans son sein et au scrutin secret, un président et deux vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-25 art. 15

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En vigueur depuis le vendredi 26 mars 1993

Source : Légifrance