Arrêté du 25 mars 1993

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Art. 7. - Le directeur du gaz, de l’électricité et du charbon et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de gaz, d'électricité, de charbon et de sécurité sociale doivent faire respecter l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Art. 7. - Le directeur du gaz, de l’électricité et du charbon et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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