JORF n°82 du 5 avril 1992

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 28 février 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<la 1="" 28="" 30="" 1992="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" novembre="" 1992.="" sa="" validité="" sera="" prolongée="" février="" 1994,="" sous="" réserve="" que="" les="" fonds="" propres="" de="" la="" société="" se="" situent="" au="" plus="" tard="" le="" 1er="" octobre="" à="" un="" niveau="" moins="" égal="" million="" francs.="">>

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 28 février 1991 susvisé est modifié comme suit:

<<La présente autorisation est valable jusqu'au 30 novembre 1992. Sa validité sera prolongée jusqu'au 28 février 1994, sous réserve que les fonds propres de la société se situent au plus tard le 1er octobre 1992 à un niveau au moins égal à 1 million de francs.>>