JORF n°82 du 5 avril 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 1984 modifié susvisé relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure &lt;<coteaux varois="">&gt; sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 1984 modifié susvisé relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure <<Coteaux varois>> sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Les conditions de production auxquelles doivent répondre ces vins sont les suivantes: