Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 42
Créé le 3 avril 1992
En cas d'entreposage nécessaire après tir d'un feu, pour les pièces non tirées, défectueuses ou n'ayant pas fonctionné, ces pièces seront réunies dans leur emballage d'origine, stockées dans les mêmes conditions que ci-dessus ou ci-après, et expédiées dans les conditions réglementaires au fabricant, revendeur, importateur dans un délai maximum de quinze jours.