Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Peri Air S.R.E.B. sont abrogées à compter de ce jour.
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JORF n°82 du 5 avril 1992
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Version 1
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Peri Air S.R.E.B. sont abrogées à compter de ce jour.