Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Hainaut sont abrogées à compter de ce jour.
1 version
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Hainaut sont abrogées à compter de ce jour.
1 version
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Hainaut sont abrogées à compter de ce jour.