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Arrêté du 25 mars 1985
PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1984,DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI
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APPLICATION DE L'ART. 8-BIS (II) DU DECRET 67356 DU 21-04-1967.
Arrêté du 25 mars 1985