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Arrêté du 25 mars 1983

DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMMENT EQUIPES

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1977.

APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 21-04-1967.

Arrêté du 25 mars 1983

Modifié parArrêté du 17 juillet 1989ARRETEArrêté du 2 novembre 1993ARRETEARRETEARRETEArrêtéArrêté