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ARRETE du 25 mars 1980

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de :

L'avenant n° 5 (2e, 3e et 4e articles) du 24 janvier 1978 à la convention susvisée ;

L'avenant n° 7 (une annexe) du 22 septembre 1978 à la convention susvisée ;

L'avenant n° 8 (3e article) du 27 septembre 1978 à la convention susvisée ;

L'avenant n° 9 du 5 février 1979 à la convention susvisée ;

L'avenant n° 10 du 26 septembre 1979 à la convention susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 février 1979 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mai 1980

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Obligation des avenants à la convention collective de la boulangerie

Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective de la boulangerie, concernant les employeurs et salariés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de :

L'avenant n° 5 (2e, 3e et 4e articles) du 24 janvier 1978 à la convention susvisée ;

L'avenant n° 7 (une annexe) du 22 septembre 1978 à la convention susvisée ;

L'avenant n° 8 (3e article) du 27 septembre 1978 à la convention susvisée ;

L'avenant n° 9 du 5 février 1979 à la convention susvisée ;

L'avenant n° 10 du 26 septembre 1979 à la convention susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 février 1979 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 1980

Source : Légifrance